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Mickael MENDY
1. Général
1.1 Les règles et règlements professionnels suivants s’appliquent à notre organisation :
Code de la santé publique
Vous pouvez accéder à ces règles et règlements ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000026926936/
Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.